Lavage de vitres vendu en porte-à-porte : vos droits au Québec

Quand une entreprise de lavage de vitres sonne chez vous et que vous signez un contrat sur le perron, le vendeur agit généralement comme commerçant itinérant au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Le contrat doit alors être écrit, le commerçant doit en règle générale détenir un permis de l'Office de la protection du consommateur (OPC), et vous pouvez annuler sans raison ni frais dans les 10 jours suivant la réception de votre exemplaire. Avec ces trois points en tête, il devient beaucoup plus simple de juger une offre faite à la porte.

Voici ce que couvrent ces règles, à quoi ressemble un contrat conforme et quelles questions poser avant le début des travaux.

Qui est considéré comme commerçant itinérant

La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) considère une entreprise comme commerçant itinérant lorsqu'elle sollicite un consommateur ailleurs qu'à son propre établissement pour conclure un contrat, ou lorsque le contrat est conclu ailleurs qu'à son adresse. Une équipe qui fait une rue de Laval ou de Pointe-Claire maison par maison pour vendre des lavages de vitres correspond à cette définition.

Il existe des exceptions. Les règles peuvent s'appliquer autrement si c'est vous qui avez demandé à l'entreprise de venir chez vous pour signer, sans avoir été sollicité d'abord, et certains petits contrats échappent à une partie du régime. L'OPC détaille ces exceptions sur son site. En cas de doute, traitez l'offre comme un contrat itinérant et demandez les documents qui vont avec.

Ce que le contrat doit contenir

Le contrat conclu avec un commerçant itinérant doit être écrit, et vous devez en recevoir un exemplaire. Il doit notamment indiquer :

• le nom et l'adresse du commerçant, ainsi que le numéro de son permis de commerçant itinérant délivré par l'OPC,
• votre nom et l'adresse où le travail sera fait,
• une description du service assez précise pour savoir ce qui est inclus ou non,
• le prix total, taxes comprises, et les modalités de paiement,
• un énoncé de vos droits d'annulation et un formulaire de résolution détachable.

Un prix écrit à la main au dos d'une carte d'affaires ne répond pas à ces exigences.

Le droit d'annuler dans les 10 jours

Pour un contrat itinérant, vous pouvez annuler dans les 10 jours qui suivent celui où vous recevez votre exemplaire du contrat. Vous n'avez pas à vous justifier et il n'y a aucune pénalité. Envoyez le formulaire de résolution ou un avis écrit à l'adresse indiquée au contrat, et gardez une preuve : une lettre recommandée ou un courriel daté fait l'affaire.

Ce délai peut aller jusqu'à un an dans certaines situations, par exemple si le commerçant n'a pas de permis ou si le contrat ne contient pas les renseignements exigés par la loi. Une fois le contrat annulé, le commerçant a 15 jours pour vous rembourser les sommes payées.

C'est ce droit qui vous permet de signer à la porte, puis de vous asseoir le soir même, de comparer les prix et de changer d'idée si l'offre est moins intéressante qu'elle en avait l'air.

Vérifier le permis

L'OPC offre un outil de recherche en ligne, Se renseigner sur un commerçant, qui permet de trouver une entreprise par son nom et de voir si elle détient un permis, ainsi que les avis ou condamnations à son dossier. Ça prend deux minutes. Faites-le avant de verser un dépôt, pas après.

Les bonnes questions à poser à un laveur de vitres

La loi encadre les papiers. Elle ne garantit pas que le travail sera bien fait. Ces questions aident à comparer une offre faite à la porte avec n'importe quelle autre soumission :

• Extérieur, intérieur ou les deux? Beaucoup de prix bas offerts à la porte couvrent seulement l'extérieur. C'est correct, pourvu que ce soit écrit. Chez Altara, le tarif fixe vise l'extérieur, et les vitres intérieures sont une option payante.
• Les cadres, les rebords et les moustiquaires sont-ils inclus? Certaines entreprises lavent la vitre et laissent les cadres sales. Le tarif extérieur d'Altara comprend la vitre, les cadres et les rebords, avec les moustiquaires rincées en place. Le retrait et le lavage des moustiquaires et le nettoyage des rails sont des options payantes.
• Comment le prix est-il calculé? À la fenêtre, à l'heure ou à la maison. Un prix par fenêtre ou par palier se compare plus facilement. Comptez chaque ouverture, y compris les fenêtres du sous-sol et la porte-patio.
• Comment les étages seront-ils atteints? Échelle, nacelle ou perche alimentée en eau depuis le sol. Altara utilise une perche et de l'eau pure déionisée, qui atteint jusqu'à trois étages. Une maison plus haute ou difficile d'accès fait l'objet d'une visite d'abord.
• Que se passe-t-il s'il reste des traces? Demandez la réponse par écrit. La garantie sans traces d'Altara : signalez une trace dans les 24 heures et l'équipe revient sans frais.
• Qu'est-ce qui est facturé à part? Les puits de lumière, les solariums, les taches minérales importantes et les résidus de construction coûtent souvent plus cher parce qu'ils demandent d'autres outils et plus de temps. Un prix de porte qui semble tout inclure mérite une deuxième lecture.

Réserver en ligne, c'est un autre type de contrat

Quand vous réservez un service sur un site Web, la Loi sur la protection du consommateur considère qu'il s'agit d'un contrat à distance, avec ses propres règles. Avant que vous vous engagiez, l'entreprise doit vous donner son identité et ses coordonnées, une description détaillée du service et le prix total. Après la réservation, elle doit vous transmettre un exemplaire du contrat. Vous voyez le prix et la portée du travail à l'écran, et vous prenez le temps qu'il faut pour comparer.

C'est ainsi que fonctionne Altara. Vous comptez vos fenêtres, choisissez le palier correspondant sur la page des tarifs et sélectionnez une date. Les forfaits récurrents donnent droit à un rabais (10 % en trimestriel, 15 % aux deux mois, 20 % en mensuel), alors que les programmes semestriel et annuel comprennent des rappels automatiques, sans rabais. Ces prix servent de repère avant de parler à quelqu'un sur votre perron.

Signaux d'alarme à la porte

• De la pression pour décider tout de suite parce que l'équipe est « dans votre rue aujourd'hui seulement ».
• Une demande de paiement complet en argent comptant avant le début des travaux.
• Aucun contrat écrit, ou un contrat sans numéro de permis ni formulaire de résolution.
• Un prix qui change une fois l'équipe dans l'échelle, parce que les fenêtres du haut ou les moustiquaires « n'étaient pas incluses ».

Aucun de ces signes ne prouve à lui seul qu'il s'agit d'une arnaque. Ce sont des raisons de ralentir, d'exiger les documents prévus par la loi et de comparer.

Questions fréquentes

Peut-on annuler un contrat de lavage de vitres signé à la porte au Québec?

Oui. Si le contrat a été conclu avec un commerçant itinérant, vous pouvez l'annuler dans les 10 jours suivant celui où vous en avez reçu un exemplaire, sans raison et sans frais. Envoyez le formulaire de résolution ou un avis écrit, et gardez une preuve de la date. Le commerçant a ensuite 15 jours pour vous rembourser.

Un laveur de vitres qui fait du porte-à-porte doit-il avoir un permis?

Dans la plupart des cas, une entreprise qui vend des services de porte en porte doit détenir un permis de commerçant itinérant de l'Office de la protection du consommateur. Le numéro de permis doit figurer au contrat. Vous pouvez le confirmer avec l'outil de recherche en ligne de l'OPC.

Que se passe-t-il si le lavage a déjà été fait avant l'annulation?

Le droit d'annuler existe toujours pendant les 10 jours, mais le règlement des sommes dépend de la situation. L'OPC peut vous dire ce qui s'applique à votre cas. Pour éviter la question, demandez que le travail soit prévu après la fin du délai d'annulation.

Un prix bas offert à la porte couvre-t-il seulement l'extérieur?

Souvent, oui. Demandez si le prix couvre la vitre extérieure seulement, les deux côtés, les cadres, les rebords et les moustiquaires, et faites-le écrire. Une portée claire rend toute soumission plus facile à comparer.

Obtenez un prix clair pour vos fenêtres

Si vous préférez voir la portée et le prix avant qu'on frappe à votre porte, commencez par la page des tarifs. Pour une maison de plus de trois étages, des puits de lumière ou des taches minérales importantes, envoyez-nous les détails et l'équipe vous répondra avec une soumission. Le territoire desservi est décrit sur la page Montréal. Altara a lavé les fenêtres de plus de 7 800 maisons dans le Grand Montréal.